Motif sécurisé
Chaque type de rupture (démission, licenciement, RC...) suit son propre formalisme légal.
Ruptureset résiliations.
Tous les documents nécessaires pour mettre fin à un contrat de travail en toute conformité — quel que soit le motif de rupture, générés à partir des données de l'entreprise.
- Conforme Code du travail
- Accès 24h / 24
- Données INPI - SIRENE
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+31 400contrats signés
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- 8+modèles dans cette rubrique
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Catalogue
Chaque rupture a son document,chaque document a ses règles.
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD ou mise à la retraite : chaque motif de rupture obéit à un formalisme et à des délais propres. Renseignez l'entreprise et le motif, LegalPME génère le document adapté — lettre, convention ou solde de tout compte — avec les mentions obligatoires.
Délais respectés
Préavis, délai de rétractation et d'homologation calculés automatiquement selon le motif.
Documents complets
Lettre de rupture, solde de tout compte, certificat de travail générés en un lot.
Nature de la rupture
Types de rupture
5 modèles dédiés. Chaque modèle suit son propre cadre légal (Code du travail) et reste à jour selon la réglementation en vigueur.
Démission
Lettre de démission conforme, avec mention du préavis applicable selon la convention collective et l'ancienneté du salarié.
Licenciement
Lettre de licenciement (motif personnel ou économique) intégrant les mentions obligatoires et le rappel des voies de recours.
Rupture conventionnelle
Convention de rupture conventionnelle individuelle avec calcul de l'indemnité spécifique et du délai de rétractation.
Fin de CDD
Formalisation du terme du contrat et calcul de l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) lorsqu'elle est due.
Mise à la retraite / Départ
Documents encadrant la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ou le départ volontaire du salarié.
Documents de sortie
Le solde de tout compte du salarié
Générés à partir des mêmes données, sans ressaisie, et accessibles à tout moment depuis votre espace client.
Solde de tout compte
Reçu récapitulant les sommes versées au salarié à la rupture du contrat, calculé selon les éléments saisis.
Certificat de travail
Document obligatoire remis en fin de contrat, attestant de la période d'emploi et du ou des postes occupés.
Attestation employeur (France Travail)
Attestation destinée à l'ouverture des droits aux allocations chômage du salarié, pré-remplie avec les données de l'entreprise.
24h/24accès aux modèles
Comment ça marche
Trois étapes, un document prêt à signer
Étape 1
Renseignez l'entreprise
Les données de l'employeur sont importées depuis l'INPI et le répertoire SIRENE.
Étape 2
Choisissez le motif
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD ou retraite : préavis et délais sont calculés.
Étape 3
Récupérez vos documents
Lettre ou convention, solde de tout compte et certificat de travail, en un lot.
Délais & conformité
Sécuriser chaque étape de la rupture
Calcul des délais
Préavis, délai de rétractation (RC) et délai d'homologation calculés automatiquement selon le motif de rupture et l'ancienneté.
Conformité Code du travail
Chaque modèle est mis à jour selon la réglementation en vigueur et la convention collective (IDCC) applicable à votre secteur.
Données INPI-SIRENE
Les informations de l'employeur (société, SIRET, représentant légal) sont vérifiées et importées depuis les sources officielles — zéro ressaisie, zéro erreur.
Prêt à commencer ?
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Offre d'essai de 48 h à 1,49 €, puis abonnement pro à 69,90 € / mois. Résiliable en un clic depuis votre espace client.
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LegalPME est une plateforme privée d'assistance administrative et de rédaction documentaire, totalement indépendante de l'administration publique. Nous simplifions la création et l'accès à des modèles certifiés de documents RH et contrats (CDI, CDD, ruptures) conformes au Code du travail. L'utilisation du portail ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. L'accès illimité à nos services est proposé via une offre d'essai initiale de 48h à 1,49 €. Cette offre d'essai est liée à la souscription de l'abonnement au forfait Pro, dont le tarif mensuel s'élève à 69,90 € ; il est rétractable pendant 48h avant le premier prélèvement, puis résiliable facilement, sans aucun frais et à tout moment depuis votre espace client.